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la direction doit payer les modifications de commande !

Afin que la direction ne soit contrainte de payer l’IMC que sous le coup d’une démarche individuelle, la CGT a pris la décision d’engager une instance devant le TGI de Paris pour faire ordonner à la SNCF de respecter la réglementation telle qu’écrite et interprétée par la Cour de cassation et de verser les IMC correspondantes à l’ensemble des agents concernés, le tout sous astreinte.

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